Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Article 8)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au moment de la cérémonie de naturalisation organisée par les services de l’État en faveur de l’étranger acquérant la nationalité française, l’étranger prête un serment de fidélité à la France et d’adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment fait perdre le bé...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , par le respect de ses principes et valeurs essentiels ainsi que par ses connaissances sur l’histoire, la culture et la société françaises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités d'appréciation de l'assimilation d'un étranger à la communauté française, en y précisant qu'il doit...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « communauté » le mot : « Nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le mot "communauté" par le mot "Nation" afin de permettre l'alignement sémantique avec d'autres dispositions déjà en vigueur de la Constitution.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Le mot : « publics, », est remplacé par les mots : « publics ou » ; « b) Après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux questions de société ou » ; « 2° Les troisième à sixième...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Aucun pays au monde ne met en oeuvre la demande d'asile en provenance des pays de départ, car cette proposition est irréalisable en pratique. Comment imaginer, par exemple, qu'une demande puisse être formulée depuis un pays en guerre? Aussi convient-il de supprimer cette disposition.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucun pays au monde ne met en oeuvre la demande d'asile en provenance des pays de départ, car cette proposition est irréalisable en pratique. Comment imaginer, par exemple, qu'une demande puisse être formulée depuis un pays en guerre? Aussi convient-il de supprimer cet article.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , même européen, » Exposé sommaire : La remise en cause de la primauté du droit européen sur le droit national s'apparente à une sortie déguisée de l'Union européenne. Aussi convient-il de supprimer cette référence inopportune.

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », est inséré le mot : « , migratoire, ». » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée en insérant, dans le champ de l'article 11 de notre Constitution, les questions migratoires.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , comme de ses principes et valeurs essentiels ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rappeler que les valeurs fondamentales de notre République (laïque, indivisible, démocratique et sociale) ne peuvent, elles non plus, être subordonnées à la mise en avant d'une origine ou d'une relig...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le mot "race" de notre Constitution, en cohérence avec la formulation reprise par les signataires de la présente proposition de loi constitutionnelle relative à l...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « remplacés par les mots : « ou tout projet de loi organique » » les mots : « supprimés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir au référendum sur un projet de loi organique.

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « publics », sont insérés les mots : « nationaux ou territoriaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu’un référendum peut être organisé sur un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs ...