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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 140 (Sort indéfini)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Lefèvre.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , par le respect de ses principes et valeurs essentiels ainsi que par ses connaissances sur l’histoire, la culture et la société françaises ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les modalités d'appréciation de l'assimilation d'un étranger à la communauté française, en y précisant qu'il doit notamment être assimilé aux principes et valeurs de la Nation française, de même qu'il doit faire preuve de ses connaissances sur l'histoire, la culture et la société françaises.
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