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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 137 (Tombe)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Lefèvre.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
Aucun pays au monde ne met en oeuvre la demande d'asile en provenance des pays de départ, car cette proposition est irréalisable en pratique.
Comment imaginer, par exemple, qu'une demande puisse être formulée depuis un pays en guerre?
Aussi convient-il de supprimer cette disposition.
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