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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 141 (Sort indéfini)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Lefèvre.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au moment de la cérémonie de naturalisation organisée par les services de l’État en faveur de l’étranger acquérant la nationalité française, l’étranger prête un serment de fidélité à la France et d’adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment fait perdre le bénéfice de la nationalité française. »
Exposé sommaire :
Cet amendement complète l'article 3 de la Constitution en précisant que tout étranger qui acquiert la nationalité française doit prêter un serment de fidélité à la France et d'adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment ferait perdre le bénéfice de la nationalité française.
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