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Les interventions de Marine Le Pen sur ce dossier

754 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CL88C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...

14/10/2022 — Amendement N° CL87C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...

14/10/2022 — Amendement N° CL91C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile500 0000
Intégration et accès à la nationalité française0500 000
TOTAUX500 000

14/10/2022 — Amendement N° AC91C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° AC94C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Non soutenu)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport étudiant la possibilité d’un service national du patrimoine de six mois renouvelables ouvert aux jeunes de 18 à 24 ans et le coût que cela occasionnerait. Exposé sommaire : Ce rapport permettrait de savoir s’il est possible de proposer un service national et de ...

14/10/2022 — Amendement N° DN26C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense08 500 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

14/10/2022 — Amendement N° AC99C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
Vie de ...

14/10/2022 — Amendement N° AC92C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pollet, Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Barthès, M. Berteloot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF598C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 855, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur pri...

14/10/2022 — Amendement N° CF263C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

14/10/2022 — Amendement N° CF421C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 908, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ». Exposé sommaire : Le ministère de la Justice annonce en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0165 000 000
Gendarmerie nationale0165 000 000
Sécurité et éducation routières070 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Recrutement pour les nouveaux établisssements pénitentiair...

14/10/2022 — Amendement N° AC96C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

14/10/2022 — Amendement N° AC86C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire150 000 0000
Vie étudiante0150 000 000
Recherches scientifiqu...

13/10/2022 — Sous-Amendement N° 3552A rectifié à l'amendement N° 3132A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « intrusion », insérer le mot : « violente ou entrainant des dégradations ». II. – En conséquence, à la première phrase l’alinéa 3, après le mot : « intrusion », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à détailler les associations concernées par l'exclusion du bénéfice de la ...

13/10/2022 — Amendement N° 87C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Frigout, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

13/10/2022 — Amendement N° 51C au texte N° 273 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que ses ...

13/10/2022 — Amendement N° AC30C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer l’alinéa 705. Exposé sommaire : L’indicateur 705 est un indicateur de moyens et d’organisation interne de l’allocation des moyens et non la mesure d’une performance du système éducatif. Il n’a donc pas sa place dans un tableau d’indicateurs de performances.

13/10/2022 — Amendement N° AC29C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0500 000
Livre et industries culturelles00
Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle)
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré03 500 000 000
dont titre 203 500 000 000
Enseignement scolaire p...