Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 19)

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les porteurs de projets partagent un temps d’échange collectif dans le cadre de l’accompagnement de leur projet par France services agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un temps d’échange collectif entre les porteurs de projets. Ce temps d’échange permettra aux futurs...

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants ...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « vie », insérer les mots : « , par la garantie de l’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « développant », insérer les mots : « en priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à garantir un égal accès à ...

Dans un délai de 3 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui tire le bilan de la Dotation Jeune Agriculteur et synthétise les évolutions à y apporter dans le but de l’adapter aux nouveaux profils et à la politique d’installation agricole. Exposé sommaire : Aujourd’hui, environ 60% des can...

A l’alinéa 2, après le mot : « objectif », insérer les mots : « d’installer 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 afin » Exposé sommaire : Cette loi d’orientation agricole doit permettre de fixer les grands objectifs de la politique d’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette vision est absente du texte dans sa v...

Substituer à l’alinéa 5, les deux alinéas suivants : « Les politiques publiques concourent à la gestion durable des haies afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bon état écologique permet d’assurer leur bon développement et le maintien de leur multifonctionnalité : protection de la biodiversité, protection de l’eau et des sols, stockage...

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure les établissements publics locaux d’enseignement et de formation prof...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’épurer la définition de la souveraineté alimentaire et de prévenir ses effets potentiellement répressifs. En effet, la mention des intérêts fondamentaux de la nation pose plusieurs dif...

 « Après l’article L. 214‑18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑19 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19 – Conformément au 2° du II de l’article L. 231‑1, dans les abattoirs de plus de 50 salariés, un contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort est obligatoire sur toute chaîne d...

À l’alinéa 14, après le mot : « diversifiés », insérer les mots : « , économes et autonomes en intrants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à orienter en priorité l’installation vers des systèmes économes et autonomes en intrants afin de réellement favoriser la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , les terres agricoles » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ajouter une précision sur l'intérêt général majeur des "terres agricoles" pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l'accaparement par d...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « productions agricoles », insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : La déspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, la diversification et la valorisation de l...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – garantir un revenu décent aux agriculteurs et contrôler le partage de la valeur de la production à la distribution ; ». Exposé sommaire : La garantie d’un revenu et de conditions de vie dignes pour les agriculteurs est une condition d’atteinte de la souveraineté alimentaire notamment en ce qu’...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Elle se fixe pour objectif l’installation d’au moins 13 000 exploitants agricoles en agriculture biologique par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif d'installation en agriculture biologique. En effet, nous souhaitons que ce pro...

Rédiger ainsi de début de l’alinéa 9 : « En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutiendra la mise en œuvre de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans auront pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les acteurs de la recherche, de l’innovation, ...

Après le 2° bis de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter En l’absence de bâtiment habitable existant sur l’exploitation agricole, les constructions démontables constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs, au sens de l’article R. 111‑51 du présent code, lorsqu’ell...

Rédiger l’article L.325-1 du code rural et de la pêche maritime comme suit : “L'entraide est réalisée entre agriculteurs ou entre une coopérative d’utilisation de matériel agricole et ses associés coopérateurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation, y compris ceux entrant dans le prolongement de l'acte de productio...

Après le premier alinéa du I de l’article L. 6113‑3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions professionnelles consultatives des métiers de l’agriculture et du vivant comprennent des représentants d’organisations syndicales de l’enseignement agricole public représentatives au niveau national. ». Exposé somma...

I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer le mot : « Si ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « estime nécessaire de lui proposer » le mot : « propose ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « , la conception » les mots : « . La conception ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à rendre sy...

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Lorsque le », les mots : « Pour la mise en oeuvre du » ; II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :...