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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3024 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Elle se fixe pour objectif l’installation d’au moins 13 000 exploitants agricoles en agriculture biologique par an à partir de 2026. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer un objectif d'installation en agriculture biologique. En effet, nous souhaitons que ce projet de loi fixe des ambitions chiffrées afin d'encourager aux actions concrètes pour les atteindre.
Alors qu'on décompte environ 20 000 départs à la retraite chaque année et qu'il nous faut au moins installer 20 000 exploitants chaque année pour garantir le renouvellement des générations, nous soutenons la nécessité de mettre en place des politiques permettant d'en installer plus massivement pour répondre notamment aux enjeux de transition écologique du secteur agricole.
Les données de la Cour des comptes (2020) indiquent qu'un tiers des installations a lieu en bio actuellement. Les données relatives à la DJA montrent des disparités entre les régions avec 41 % d'installations en bio en AURA en 2021 et 48 % en Occitanie, 40 % en Bretagne en 2022. Enfin, le rapport du CESE sur l'installation indique que 2/3 des futurs installés hors cadre familial souhaite s'installer en agriculture biologique.
Si ce mode d'installation est plébiscité par les porteurs de projet, le manque de soutien des autres parties prenantes (consommateurs, élus, citoyens...) au premier rang desquels les pouvoirs publics empêchent beaucoup de ces projets de se concrétiser alors même qu'ils sont bénéfiques à tous les points :
- économiquement puisque ces exploitations se révèlent plus rentables
- sanitairement puisqu'elles permettent de fournir des aliments de meilleure qualité
- écologiquement puisqu'elles réduisent les pollutions de l'air, des sols, des eaux
- sociétalement puisqu'elles évitent l'ensemble des coûts associés aux externalités négatives énoncées précedemment et qu'elles répondent aux attentes citoyennes
Aussi, cet amendement vise à fixer un objectif de 13 000 installés en AB chaque année à partir de 2026, ce qui correspond à une fourchette allant des 2/3 en cas de nombre d'installés faibles (se limitant au nombre de départs en retraite) à un peu moins de la moitié en cas de nombre d'installés plus important comme nous le soutenons.
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