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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 19)
Les interventions de Marie Pochon
Les amendements de Marie Pochon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le projet de loi vise à renforcer les missions de service public des chambres d'agriculture ; nous, parlementaires, devons assurer la juste représentation et le juste financement des syndicats agricoles. Les critères d'appréciation de leur représentativité, les modalités de leur représentation dans les différentes instances et la clé de la répa...
…où vous avez introduit une présomption de non-intentionnalité en cas d'atteinte aux espèces protégées et l'octroi aux départements de compétences en matière de gestion de l'eau – dispositions dont il est indéniable que la place n'est pas dans un tel texte.
