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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
894 amendements trouvés
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5087 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De veiller au respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter une dimension sur le respect du pluralisme et l'implication de la société civile . L’implication ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5086 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 39, ajouter l’alinéa suivant : « 20° De promouvoir la désindustrialisation de l’agriculture au profit de fermes à taille humaine et le partage équitable des terres agricoles. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter un alinéa pour promouvoir la désindustrialisation car le modèle industriel est un modèle anti-souve...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5083 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance de promouvoir l'agroécologie pour favoriser la souveraineté al...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5082 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter la nécessité de promouvoir les expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire afin de déployer des initiatives positives qu...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5081 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De s’assurer que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comptent 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques d’ici 2030. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5080 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De s’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France ». Exposé sommaire : On ne peut pa...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5079 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° D’utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5078 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles ». Exposé sommaire : La financiarisation des matières premières agricoles soumet la production agricole et les agriculteurs à une forte volatilité des prix, dictés par le cours des marchés mondiaux ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5077 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoi...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5076 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante : « Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Afin de garantir l'efficacité, il est pertinent de permettre aux instances de pilotage nationales et régionales, étant les pl...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5075 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 52 par les quatre phrases suivantes : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau « France services agriculture » prévu à l’article L 330‑6. Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5074 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES
A l’alinéa 25, après les mots, « Gouvernement », insérer les mots « dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la politique de l'alimentation est définie par le gouvernement dans la SNANC.
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 5000 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En réduisant la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole pour tenir compte des effets de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4999 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
À l’alinéa 11, après le mot : « effets, » insérer les mots : « en réduisant prioritairement la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole et en réservant l’irrigation aux filières biologiques et à celles qui assurent la sécurisation des approvisionnements alimentaires du pays à l’exclusion des exportations ». Exposé sommaire : Se ju...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4998 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 28, après le mot : « national », insérer les mots : « pour sortir de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse et » Exposé sommaire : Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. Elle est aussi à l'origine de 42% des ém...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4997 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
Après le mot : « zoonoses », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « en respectant le principe « Une seule santé » consistant en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, en reconnaissant que la santé humaine, des animaux domestiques et sauva...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4996 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
À l’alinéa 15, substituer au mot : « juillet » le mot : « janvier » Exposé sommaire : Amendement de clarification sur le calendrier et le rapport distant qu'entretient le gouvernement actuel avec les obligations législatives en matière de programmation pluriannuelle.
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4995 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « s’articule avec », le mot : « respecte ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4994 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles et » Exposé sommaire : La rédaction proposée à l'alinéa 11 évoque les conséquences du réchauffement climatique, mais pas la nécessité de lutter contre ses causes, en réduisant les émissions de gaz à effet de...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4992 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 43, substituer aux mots : « des secteurs stratégiques pour la souveraineté́ agricole et alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifies et viables humainement, économiquement et écologiquement » les mots : « des systèmes de production ...
