Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Les agriculteurs sont parfois rendus responsables de la disparition des haies, mais les gestionnaires de voiries – parmi lesquels les collectivités –, la SNCF ou encore les opérateurs de télécommunications ont également un rôle à jouer en matière de préservation des haies. Les linéaires de haie dont ils ont la responsabilité ne sont pas néglige...

Il vise à éviter la destruction de haies par une érosion progressive qui dérogerait au régime d'autorisation. Pour illustrer ce procédé, je cite un article de Splann ! : « […] pour contourner les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE 8) : il suffit de raboter les haies petit à petit. Quelques arbres abattus la première a...

 « C'est une érosion progressive du nombre d'arbres, pour qu'à la fin, ça ne devienne plus une haie, détaille Katell, technicienne bocage dans le Morbihan. » Dans la suite de l'article, on lit le témoignage suivant : « L'année 1, tu coupes tous les noisetiers qu'il y a au milieu, et après, avec l'épareuse, tu t'arranges pour qu'ils ne repoussen...

Il s'agit donc d'éviter que l'on détruise des haies par tronçons en recourant à des régimes déclaratifs successifs. Nous proposons que toute demande de destruction de haie faite dans les cinq ans suivant la demande précédente et sur la même parcelle soit automatiquement soumise à autorisation. Dans un tel cas, l'autorité administrative doit pou...

Si la destruction de haie nécessite des compensations supplémentaires, il faut que l'État les prévoie, et non simplement qu'il puisse les prévoir. C'est important car on parle de protection contre les pollutions, de préservation des zones naturelles et de protection du patrimoine. Ce qui est nécessaire doit être fait ; cela ne saurait être facu...

Dans l'article L. 412-24 nouveau du code de l'environnement, il n'est pas fait référence à la loi sur l'eau. Or l'enjeu de la protection du commun qu'est l'eau est primordial et, depuis près de trente ans, tous les programmes d'action en faveur des haies engagés dans les régions, et les financements associés, ont été orientés pour répondre à ce...

Il s'agit d'assurer un suivi minimal des haies replantées dans le cadre des projets de compensation. Faute de suivi, faute de contrôle, il est probable que de nombreux projets de replantation seront eux-mêmes dégradés ou ne parviendront pas à devenir des haies rendant des services écosystémiques aussi importants que les haies détruites. En con...