Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5086 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 39, ajouter l’alinéa suivant :
« 20° De promouvoir la désindustrialisation de l’agriculture au profit de fermes à taille humaine et le partage équitable des terres agricoles. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ajouter un alinéa pour promouvoir la désindustrialisation car le modèle industriel est un modèle anti-souveraineté alimentaire. Il repose sur l'importation massive d'intrants, est très consommateur de ressources, très vulnérables, produit une alimentation de mauvaise qualité et exporte le plus souvent des produits à bas coût pour inonder les marchés des pays du Sud. Nos politiques publiques doivent au contraire défendre le modèle d'agriculture familiale avec des fermes à taille humaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.