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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5074 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 25, après les mots,
« Gouvernement »,
insérer les mots
« dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que la politique de l'alimentation est définie par le gouvernement dans la SNANC.
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