Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

À l’alinéa 23, après le mot : « production, », insérer les mots : « et par l’organisation d’un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée, ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement de repli est d'inscrire dans la définition de la souveraineté alime...

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques, ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : - leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ; - ces plantes présentent des risques ...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage, » insérer les mots : « de garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter l'ajout effectué en commission sur l'agropastoralisme, oublié dans cette réécriture générale alors que ces modes de pro...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De renforcer l’égalité de genre en agriculture et de lutter contre les discriminations ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger un oubli de la RG qui, en reprenant les différents alinéas adoptés en commission, a omis celui sur l'objectif de renforcer l'égalité de genre en a...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'enlever l'alinéa 4 sur la mention de l'intérêt général majeur et les intérêts fondamentaux de la Nation en s'appuyant en particulier sur les recommandations du Conseil d'Etat à ce sujet. Comme évoqué en commission, il existe déjà aujourd'hui des notions de raison impérative...

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, » ajouter les mots : « notamment en agroécologie, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'ajouter une mention à l'agroécologie et à l'agriculture biologique pour souligner le rôle nécessaire de ces modes de production pour les objectifs de souveraineté alimenta...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant les pâturages ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « , tout en veillant » les mots : « durable, tout en veillant à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : La version adoptée en commission des affair...

À l’alinéa 9, après le mot : « améliorant » insérer les mots : « le partage de la valeur ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision sur l'importance d'améliorer le partage de la valeur pour qu'une partie juste revienne à nos producteurs.

Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots : « en améliorant la capacité exportatrice, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à enlever cette mention nouvelle. S'il est juste de vise une meilleure maîtrise de nos importations et exportations, il n'y a pas de sens à rechercher l'amélioration de notre capacité exportatrice. Nos politiqu...

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « En améliorant la capacité exportatrice » les mots : « En maîtrisant les dépendances aux exportations ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à revenir à la rédaction adoptée en commission des affaires économiques. S'il est juste de vise une meilleure maîtrise de nos importations et expo...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « maîtrisant les dépendances aux importations sur les filières stratégiques pour la souveraineté agricole et alimentaire » les mots : « réduisant la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de pesticides de synthèse, d’alimentation animale et d’énergie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « toute technologie » les mots : « toutes pratiques et techniques agroécologiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser qu'il faut investir dans les pratiques et techniques agroécologiques permettant de réduire notre dépendance à l'égard des intrants. Ces pratiques existent déjà. Ces s...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « développer des espèces végétales ou animales » les mots : « rendre les exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif n'est pas de développer des espèces végétales/animales plus résilientes mais bien de rendre les exploitations agricoles plus résilientes...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « tendre à être, a minima, excédentaires par rapport aux » les mots : « répondre aux besoins des ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif doit être de répondre aux besoins des consommations nationales.

À l’alinéa 18, après le mot : « France » insérer les mots : « et le renouvellement des générations agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport remis au Parlement doit également porter sur le renouvellement des générations afin de mesurer notre avancée sur ce sujet.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « ses systèmes de production » les mots : « des systèmes de production durables et résilients ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger car notre objectif ne doit pas être de préserver coûte que coûte des systèmes de production qui seraient obsolètes car dépendants de l'étranger ou vulnéra...

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : « dans un contexte de compétition internationale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer cette mention. C'est le choix du gouvernement de soumettre nos agriculteurs à la jungle de la concurrence internationale. Selon nous, les productions doivent être soutenues pour répondre à no...

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « visant à développer son autonomie, construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile et des agences et instituts nationaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production », insérer les mots : « et les modalités de tra...

À l’alinéa 24, après le mot : « entreprendre », insérer les mots : « et des transitions agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que ces orientations doivent se faire en cohérence avec les transitions agroécologique et climatique.

À l’alinéa 25, après le mot : « alimentation », insérer le mot : « choisie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricol...