Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5102 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :
« , énergétique ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rappeler que la politique d'installation comme la politique agricole n'ont pas vocation à servir la transition énergétique mais prioritairement à fournir de l'alimentation aux citoyens.
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