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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5093 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« des terres agricoles ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de repli vise à ajouter une précision sur l'intérêt général majeur des "terres agricoles" pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l'accaparement par des firmes financières, il est indispensable de préciser la nécessité de protéger nos terres et de préciser cette mention à cet alinéa
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