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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier

394 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4183 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la construction collective de ce plan pour permettre d'avancer dans la même direction.

10/05/2024 — Amendement N° 4182 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en cohérence avec nos objectifs environnementaux, définis notamment dans la stratégie bas-carbone et la stratégie nationale pour la biodiversité, et nos objectifs de santé publique définis dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

10/05/2024 — Amendement N° 4181 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français » les mots : « la production de protéines animales françaises écologiques et durables et de réduire l’importation de protéines animales étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser que l'objectif n'est pas d'assurer l'ap...

10/05/2024 — Amendement N° 4180 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France, à préserver l’élevage pastoral, à assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, et à maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités...

10/05/2024 — Amendement N° 4179 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ses engagements internationaux » les mots : « dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à garantir qu'on évoque bien le sujet du respect de nos engagements sociaux et environnementaux et non des acc...

10/05/2024 — Amendement N° 4178 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « en priorité dans le cadre du marché national, puis ». Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le groupe LIOT en commission, vise à encourager à développer la consommation de produits issus de productions de proximité en priorité. Ceci est pertinent pour s'assurer d'ac...

10/05/2024 — Amendement N° 4177 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 3, après le mot : « pêche », insérer les mots : « de l’apiculture, ». Exposé sommaire : Cet amendement, adopté en commission du développement durable, vise à ajouter le secteur de l'apiculture.

10/05/2024 — Amendement N° 4176 au texte N° 2600 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de la transmission en agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'intitulé du titre 1 pour indiquer qu'ils visent l'installation et la transmission. Le renouvellement des générations ...

10/05/2024 — Amendement N° 4175 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette mission, elle satisfait à une obligation de neutralité dans l’information et l’orientation de tous les actifs et futurs actifs agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une neutralité dans l'accompagnement des porteurs de projet afin de garantir de mi...

10/05/2024 — Amendement N° 4129 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Garin, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , reposant davantage sur les protéines végétales. » Exposé sommaire : En 2022, la consommation moyenne de viande par personne en France était de 85,2 kg par an, ce qui représente environ le double de la moyenne des années 1950 et également le double de la consommation mondiale actuelle, estimée à 40 kg ...

10/05/2024 — Amendement N° 4120 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Garin, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « vers une alimentation plus végétale, conformément aux recommandations du Plan national nutrition santé et ». Exposé sommaire : En 2022, la consommation moyenne de viande par personne en France était de 85,2 kg par an, ce qui représente environ le double de la moyenne des ...

10/05/2024 — Amendement N° 4046 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du service » les mots : « d’un service gratuit ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer la gratuité du service de conseil et d'accompagnement des personnes ayant un projet d'installation ou de transmission. Il ne doit pas représenter pour ces personnes une char...

10/05/2024 — Amendement N° 3957 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de ges...

10/05/2024 — Amendement N° 3956 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de travaux de consolidation ou de protection des berges comportant une destruction de la ripisylve », les mots : « d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis L’autorisation ou l’absence d’...

10/05/2024 — Amendement N° 3954 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes, » les mots : « composées de végétation ligneuse ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'apporter une définition plus fidèle des haies, afin de mieux les protéger. La définition proposée pourrait exclure des haies qui seraient composées d'arbres et d'arbustes, alors...

10/05/2024 — Amendement N° 3849 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – À l’alinéa 18, après le mot : « accompagnement, » insérer les mots : « notamment en matière de formation aux pratiques agroécologiques dont l’agriculture biologique, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évalua...

10/05/2024 — Amendement N° 3848 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles informent les porteurs de projet et les personnes souhaitant céder leur exploitation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : L’accompagnement des cédants et des ...

10/05/2024 — Amendement N° 3847 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, cet amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer...

10/05/2024 — Amendement N° 3846 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de...

10/05/2024 — Amendement N° 3845 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elles proposent aux porteurs de projets et aux cédants un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles à céder, incluant des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. » Exposé sommaire ...