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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4177 (Tombe)
(1 amendement identique : 1390 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« pêche »,
insérer les mots :
« de l’apiculture, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, adopté en commission du développement durable, vise à ajouter le secteur de l'apiculture.
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