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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4180 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France, à préserver l’élevage pastoral, à assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, et à maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales sur la base d’un plan stratégique pour l’élevage. Ce plan est construit avec des représentants des filières agricoles, des associations de la société civile et des agences et instituts nationaux. Il détermine notamment les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production et le nombre d’exploitations et d’actifs minimum sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Aux vues des externalités positives apportées par l’élevage durable (élevage de plein air, herbager et pâturant), il est important de faire davantage référence à ces modes de production : cet amendement vise ainsi à assurer le maintien des élevages bovins, herbagers et plein air, ainsi que l’approvisionnement des Français en produits d’élevage durables à tous les maillons de la consommation (y compris en RHD) dans le cadre d’un plan stratégique pour l’élevage construit entre toutes les parties prenantes concernées.
En 10 ans, un tiers des exploitations d’élevages a disparu. Ces disparitions ont été compensées par l’agrandissement des exploitations et/ou des hausses de productivité liées à une intensification des pratiques. La part d’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele). Devant cette tendance, la filière laitière souhaite « enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage », comme elle l’affirme en 2020 dans une note de consensus publiée lors du Salon de
l’Agriculture. Du coté des monogastriques, les élevages de porcs et de volailles plein air restent minoritaires avec moins de 5% pour les porcs et 16% pour les volailles de chair, avec des reculs
importants au cours des derniers 12 mois (on observe des mises en place en bio de – 9% au premier semestre 2023 par rapport au 1er semestre 2022, et de – 36 % par rapport au premier semestre 2021 - Agridées, 2024). Pourtant, ces formes d’élevage plus durables sont plus résilientes grâce à leur plus grande autonomie en alimentation animale. Ils sont plus ancrés sur leur territoire et ont également un impact bien moindre sur l’environnement. Au contraire, l’élevage intensif est aujourd’hui dépendant de pesticides, d’engrais de synthèse et de soja importé pour l’alimentation des animaux (en majorité importés). C’est pourquoi, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ainsi que 16% des animaux sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) pour le porc et 60% pour la volaille.
Par ailleurs, si le taux d’auto-approvisionnement en produits animaux en France est globalement positif, ce n’est pas le cas pour la volaille dont la consommation n’a cessé d’augmenter notamment avec le développement de la RHD. La consommation totale de viande des Français est demeurée stable entre 2012 et 2022 autour de 85kg/hab./an mais la consommation de viande de poulet progresse, elle, fortement, pour atteindre 22,5 kg/hab./an, pour la première fois devant la viande bovine, et pour plus de la moitié, issue d’importations (intra UE pour l’essentiel). 75,9% des ovoproduits à destination de la RHD sont issus d’élevage en cages. L’enjeu aujourd’hui n’est pas tant un déficit en volume qu’une stagnation de l’offre durable et des débouchés associés faute de réelle politique alimentaire.
Cet amendement a été travaillé avec la FNH.
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