Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Elle vise à atteindre un objectif de 30 000 exploitants agricoles installés par an à partir de 2026. » Exposé sommaire : Cette loi d’orientation agricole doit permettre de fixer les grands objectifs de la politique d’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette ...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’aide à l’installation ne peut être bonifiée ou modulée que pour favoriser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sociale, notamment à...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « alimentation, », insérer les mots : « au développement de l’agricultur...

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole détenant un ou plusieurs bovins ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet l’exploitation d’un ou de plusieurs bovins, le schéma dir...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « le renouvellement des générations en agriculture » les mots : « l’installation et la transmission » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule « renouvellement des générations », marquant l’un des objectifs du projet de...

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot : « favorise », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d’activ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – préserver les terres agricoles, en contribuant à atteindre l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de mett...

À l’alinéa 7, après le mot : « territoire », insérer les mots : « aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que l’agriculture et la souveraineté alimentaire doivent en priorité avoir pour objectif de fournir une alimentation durable aux citoyens.

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module annuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principes fondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, aux bénéfices environnementaux et à la commercialisation de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUP...

À l’article L. 333‑1 du code de l’éducation, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lycées professionnels comprennent un cycle de référence de quatre ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel. « La durée et l’organisation des cycles sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « productions agricoles » insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : La déspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, la diversification et la valorisa...

À l’article L. 122‑2 du code de l’environnement, après les mots : « d’étude d’impact » sont insérés les mots :« ou fondée sur le caractère inexact ou incomplet de cette étude d’impact, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'étendre le champ du référé étude d'impact prévu par l'article L122-2 du code de l'environnement. L'objet ...

Après l’alinéa 10 insérer l’alinéa suivant : « - organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. En 2030, tous les éleveurs pourront avoir un abattoir adapté à moins de 30 minutes du lieu d’élevage de leurs animaux. En 2030, pour chaque filière, 10 % d...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – maîtriser la dépendance aux exportations et réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de pesticides de synthèse, d’alimentation animale et d’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement précise la nécessité de réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticides, d’alimentation e...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , devant être publiée au plus tard le 1^er juillet 2023 ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devait être publiée par le gouvernement au plus tard le 1er juille...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Les haies replantées dans le cadre d’un projet de compensation font l’objet d’un suivi et d’un contrôle réguliers, à la charge du pétitionnaire. Ce suivi et ce contrôle sont effectués au moins une fois par an pendant les dix ans qui suivent la plantation. Les modalités de ce contrôle et de ce sui...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie et l’agricultu...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’élaborer des solutions innovantes, y compris », les mots : « de développer l’agroécologie et la résilience des exploitations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le développement de l’agroécologie et de la résilience des exploitations dans les objectifs visés par les actions de dévelop...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : Le manque d’informations sur la disponibilité du foncier est un frein bien identifié depuis de nombreuses années à la transmission...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’exploitant agricole ne peut avoir à payer plus du tiers de la charge financière liée à la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter dans le texte une phrase indiquant clairement qu’il ne revient pas à l’agriculteur de s’acquitt...