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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1449 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’exploitant agricole ne peut avoir à payer plus du tiers de la charge financière liée à la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter dans le texte une phrase indiquant clairement qu’il ne revient pas à l’agriculteur de s’acquitter entièrement de la charge prévue pour la réalisation du diagnostic prévu dans cet article. Nous proposons de fixer à un tiers la part maximale du coût du diagnostic dont il devrait s’acquitter.
Le diagnostic prévu peut être pertinent, à condition qu’il ne reste pas un outil hors d’atteinte de la majorité des agriculteurs qui, parce que trop chère à mettre en place, serait délaissée. Il importe que l’Etat, les collectivités et tous les acteurs participant de la politique d’installation aident, y compris financièrement, à la mise en œuvre de ces diagnostics par les exploitants si nous souhaitons que ceux-ci se généralisent.
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