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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE1805 (Tombe)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Fournier, Mme Pochon, M. Raux.

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Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :

« Elle vise à atteindre un objectif de 30 000 exploitants agricoles installés par an à partir de 2026. »

Exposé sommaire :

Cette loi d’orientation agricole doit permettre de fixer les grands objectifs de la politique d’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette vision est absente du texte dans sa version actuelle, qui se contente d’expliciter un « renouvellement des générations ». Mais si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, il n’est pas possible de se contenter de renouveler les 20 000 agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme, une augmentation du nombre d’exploitants en atteignant 30 000 nouveaux installées par an en 2030, soit 1 agriculteur et demi qui arrivent pour 1 qui part à la retraite. Cet amendement propose de fixer cet objectif dans la loi.

30 000 installés, c’est a minima ce qu’il nous faudra faire si nous souhaitons tenir nos objectifs écologiques. Qu’il s’agisse de ceux du ShiftProject, de France Stratégie conjointement avec la Dares, ou du scénario AfTerres2050 de Solagro, tous les scénarios de transition agricole compatibles avec les enjeux écologiques s’accordent sur un point : les modes de production respectueux de l’environnement sont plus intenses en emploi. Le Plan Stratégique National de la France pour la PAC élaboré par le ministère de l’agriculture indique par exemple qu’en moyenne, l’unité de travail annuelle (UTA), c’est-à-dire l’unité qui mesure la quantité de travail humain par exploitation, est de 2,4 en agriculture biologique, contre 1,5 en agriculture conventionnelle.

La réintensificaton de l’emploi dans le secteur agricole, nécessaire, doit selon nous s’appuyer sur un modèle qui favorise l’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pas associés, plutôt qu’un modèle de grandes firmes financiarisées qui s’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter par des salariés agricoles. Cette orientation en faveur de l’installation plutôt que la salarisation au profit de grands groupes est indispensable si nous voulons augmenter la part de l’emploi agricole tout en luttant contre le phénomène de concentration des terres. Graver cette ambition clairement dans un texte est a minima ce qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientation prétendant agir pour le « renouvellement des générations en agriculture ».

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