Amendement N° CD548 (Rejeté)

La rédaction proposée par le gouvernement de cet article fixant les orientations prioritaires des politiques d’installation est doublement problématique. D’une part, elle remet en cause la hiérarchie des usages de la biomasse agricole en mettant sur le même pied souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. D’autre part, elle ne permet pas d’établir de priorités intelligibles en renvoyant dans un même ensemble vers des systèmes de production “diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement”. Alors que l’installation et la transmission sont de formidables opportunités pour engager la nécessaire transition du secteur agricole, il faut des priorités clairement établies pour éviter que des projets “industriels” soient favorisés face à d’autres projets d’installation de plus petite taille et plus riches en emplois tout aussi viable économiquement et qui contribuent effectivement à la souveraineté alimentaire et au développement de leur territoire tout en répondant aux objectifs de transition écologique.

L’amendement proposé répond à ces enjeux en affirmant la priorité donnée à la souveraineté alimentaire dans le cadre de systèmes de production cohérents avec les objectifs partagés de transitions agroécologique et climatiques. Il propose que la diversification à l’échelle des territoires soit à ce titre un objectif face aux problématiques soulevées par l’ultra-spécialisation de certains territoires en élevage ou en grandes cultures.

Enfin, il propose de spécifier la priorité donnée à la promotion des systèmes agroécologiques et à l’agriculture biologique compte tenu des objectifs de la planification écologique sans que cela soit pour autant excluant. Les politiques publiques s’assurent déjà par de multiples leviers de la viabilité économique des projets d’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent de la même manière que tous les moyens de faire évoluer une exploitation vers plus de durabilité ont été explorés au moment de sa reprise. L’agroécologie et l’agriculture biologique sont la meilleure réponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire et de transition écologique et climatique de la France.

Amendement proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir