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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3282 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10
Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole détenant un ou plusieurs bovins ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet l’exploitation d’un ou de plusieurs bovins, le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit l’ordre des priorités sur la base d’un critère d’appréciation supplémentaire prépondérant relatif au développement du pâturage. »
Exposé sommaire :
L’élevage laitier a le potentiel de relever les défis liés aux prairies, à la résilience de notre agriculture et à notre souveraineté alimentaire, en préservant un modèle traditionnellement herbager. L’élevage pâturant permet d’entretenir les prairies françaises, ce qui a une influence directe et positive sur la capacité de stockage du carbone dans les sols agricoles, sur la préservation de la biodiversité ainsi que sur la production de biomasse. C’est pourquoi cet amendement vise à prioriser les systèmes en élevage bovin majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux dans la priorisation opérée par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, dans le cadre des opérations nécessitant une demande d’autorisation, dont l’installation.
Amendement travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Réseau Action Climat, Greenpeace France et CIWF France.
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