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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD414 (Retiré)
(1 amendement identique : CE2521 )
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Les haies replantées dans le cadre d’un projet de compensation font l’objet d’un suivi et d’un contrôle réguliers, à la charge du pétitionnaire. Ce suivi et ce contrôle sont effectués au moins une fois par an pendant les dix ans qui suivent la plantation. Les modalités de ce contrôle et de ce suivi sont définis par le décret mentionné à l’article L. 412‑26. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de s'assurer d'un suivi minimum des haies replantées dans le cadre des projets de compensation. Faute de suivi, faute de contrôle, il est probable que de nombreux projets de replantation soient eux-même dégradés, ou ne parviennent pas à devenir des haies aux services écosystémiques aussi importants que les haies détruites. En considérant que la charge du suivi relèvera du pétitionnaire, cet amendement crée une incitation supplémentaire à éviter de détruire une haie plutôt qu'à compenser cette destruction.
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