Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Nous voterons contre l'amendement de M. Hetzel : l'explication du rapporteur et du ministre nous satisfait, l'alinéa 12 mentionnant déjà les équipes mobiles de soins palliatifs. Comme le disait notre collègue, ces équipes sont extrêmement importantes dans les départements dépourvus d'USP. Mais elle le sont aussi dans les autres départements, q...
Je soutiens la position exprimée par notre collègue Panifous. C'est à son initiative que la commission spéciale a introduit dans le texte la disposition qui prévoit la création du DES de médecine palliative et de soins d'accompagnement. L'article 1er quater prévoit en outre une formation en la matière au cours des études médicales – disposition...
C'est un amendement de repli par rapport à celui défendu par mon collègue Stéphane Delautrette. J'espère que M. le rapporteur y sera plus favorable.
Par cet amendement, nous souhaitons appeler votre attention sur l'accueil des mineurs en soins palliatifs qui, selon nous, exige une formation spécifique, notamment en matière d'accompagnement psychologique et de suivi des parents. Nous souhaitons donc qu'une mention de ce public soit ajoutée à la fin de l'alinéa 6. Cet amendement a été rédigé ...
Nous avons déposé des sous-amendements sur le présent amendement, mais je ne les vois pas apparaître. Le premier vise à inclure les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement, en cohérence avec notre amendement n° 2111 à l'alinéa 2, qui tomberait si celui-là était adopté.
Je me prononce donc en faveur de l'amendement de M. Pilato, tout en regrettant que ne soient pas pris en compte – c'était l'objet d'un autre de nos sous-amendements – les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d'accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires...
Nous remercions le rapporteur d'avoir proposé une réécriture de l'article 3, qui était devenu un peu confus. Nous proposons d'y ajouter deux dispositions évoquées précédemment. Le sous-amendement n° 3473 vise à ce que les aidants soient associés à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. Il s'agit de reconnaître juridiquement leur r...
Comme plusieurs de nos collègues, j'avais déposé un amendement en ce sens, relatif à l'alinéa 10. Il est tombé du fait de l'adoption en début de séance de l'amendement n° 2905 de notre collègue Dharréville. Je saisis donc l'occasion de soutenir les amendements de mes collègues, tant le soutien de l'entourage de la personne malade est important....
J'avoue avoir du mal à comprendre ce débat : quel problème peut-il y avoir à élargir les offres au-delà du médical, par des soins de support et de confort, par des aides sociales, et par l'accompagnement des malades comme des proches ?
La Sfap n'est-elle pas la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs ? Voilà donc une heure que nous débattons du sens d'une notion, celle de soins d'accompagnement, qui n'a pourtant rien de neuf.
L'une de nos collègues affirmait tout à l'heure que les professionnels pratiquant les soins palliatifs voulaient que l'on reconnaisse leur engagement : tous, naturellement, nous reconnaissons ce travail essentiel. Mais les soignants qui accompagnent les malades dans les autres services n'ont-ils pas également besoin de cette reconnaissance ? No...
La commission spéciale a tenu à ce sujet de longs débats, qui ont d'ailleurs conduit plusieurs de ses membres à changer d'avis. Nous considérons que la notion de soins d'accompagnement est bien plus large que celle de soins palliatifs ; elle met l'accompagnement au centre du dispositif et concerne un plus grand nombre de patients. Ainsi, certai...