Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le moratoire sur les projets de méga-bassines prévu au I du présent article ne concerne pas les projets de construction, ou en cours de construction, de méga-bassines destinés aux exploitations agricoles consommatrices d’eau. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article 1...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La durée du moratoire prévu au I du présent article doit permettre d’investir dans le développement de productions arboricoles, fruitières et maraîchères peu consommatrices d’eau ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à inscrire dans le dur, que la durée du moratoire présenté dans...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris aux projets en cours d’instruction » les mots : « lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 20 % ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuyer...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, filière par filière, les volumes d'eau qui ont permis de pérenniser les cultures situées dans le périmètre des retenues d'eau. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement, un rapport...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir un comparatif des capacités françaises à retenir l'eau de pluie, comparativement à ses voisins européens. Le présent rapport présentera les systèmes de retenues d'eau italien, espagnol, suisse, allemand et be...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à instaurer une dépendance alimentaire de la France auprès des autres puissances agricoles mondiales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin que ce dernier soit davantage le reflet, de la disposition unique qui était...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à mettre en péril l’agriculture française et la souveraineté alimentaire de notre pays ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer le titre de la proposition de loi, afin que ce dernier soit plus explicite sur la finalité recherchée par la proposition de loi.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur le coût financier entraîné par le moratoire sur les méga-bassines. Ce rapport comprendra le coût entraîné par les démantèlements, par l'abandon des projets et pour l'irrigation des agricultures locales. Exposé sommaire : L...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices permis par les retenues d'eau pour le développement et la préservation de l'agriculture locale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, permettant d'établir claireme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi.