Plein emploi

Je rejoindrai mon collègue Saint-Huile dans son optimisme. Le Sénat a réduit le versement rétroactif du RSA à trois mois même pour les personnes qui se conforment à leurs obligations. Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur le fait que les allocataires constituent un public fragile et vulnérable. Face à un accident de parcours, on peut mettre p...

Je ne pensais pas à ces cas comme des éléments déclencheurs de la suspension, monsieur le ministre. J'évoquais des situations qui surviendraient pendant la période de suspension des versements et qui expliqueraient qu'il faille du temps à l'allocataire avant de se remettre en selle et de se réengager dans une dynamique de recherche d'emploi. C'...

Il a pour but d'exclure les jeunes du régime des sanctions. Le rapport de l'Igas a montré que les sanctions n'avaient pas été particulièrement efficaces dans le cadre du contrat d'engagement jeune. Laissons les missions locales poursuivre leur excellent travail d'accompagnement. Inspirons-nous du revenu de solidarité jeunes mis en place par la ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas relatifs à la notion d'offre raisonnable d'emploi et aux éléments qui en sont constitutifs, la révision de ces derniers afin d'« accroître les perspectives de retour à l'emploi du demandeur d'emploi » ayant déjà fait débat en commission. Je m'appuie sur le témoignage d'une habitante de Lyon, ancienne...

En outre, sur le temps long, cela affecte la santé mentale des individus. Nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité que chacun bénéficie d'un travail qui protège et émancipe. Cela implique qu'il soit choisi et corresponde aux compétences des individus. La notion d'offre raisonnable d'emploi est trop floue ; le danger que les garanties q...

En effet, monsieur le rapporteur. Dès l'examen du texte en commission, le groupe écologiste a souhaité que les offres d'emploi contiennent une description de l'environnement de travail de manière à garantir la bonne information des demandeurs d'emploi en situation de handicap. On sait que les discriminations à l'emploi font partie des première...

Par cet amendement, nous vous demandons, pour la troisième fois, de renoncer au changement de nom. Je ne répéterai pas mes arguments, vous les connaissez. Cependant, je garde mon optimisme !

Il vise à maintenir en vigueur la prise en considération des freins à l'emploi tels que définis aujourd'hui dans le code de l'action sociale et des familles.

Il vise à renforcer les obligations de l'État en prévoyant des recours et des sanctions en cas de manquement. Notre pays compte aujourd'hui 9,2 millions de pauvres : on ne peut nier que l'État est responsable de cette situation. Si certains sont contraints de vivre très longtemps des minima sociaux, c'est bien parce qu'en tant que société, nous...

L'État n'est certes pas signataire du contrat, mais il est en partie responsable de l'insuffisance des moyens alloués à ses opérateurs. Pointer la responsabilité de l'État, c'est donc remonter à la source du problème.

Cet amendement de repli vise à tenir compte de l'état de santé et du niveau de validité des demandeurs d'emploi, notamment lorsqu'ils sont en situation de handicap. J'entends l'argument selon lequel cela va de soi, puisque le texte prévoit d'ores et déjà de tenir compte de leur situation personnelle. Néanmoins, on occulte parfois dans le débat ...

La communication que vous avez faite en amont du texte m'a quelque peu mise en colère. Avec vos quinze à vingt heures d'activité, vous avez asséné l'idée qu'on remettrait tout le monde au travail et qu'on donnerait des coups de pied au derrière des fainéants. Vous n'avez pas l'air d'accord, monsieur le ministre, mais pour l'opinion publique, c'...

Vous avez surfé sur cette vague dans votre communication. C'est irresponsable, pour trois raisons. Premièrement, nous découvrons au fil des débats qu'au lieu des quinze à vingt heures, qui devaient être obligatoires, les personnes bénéficieront dans la grande majorité des cas – selon moi, mais nous attendons encore les chiffrages – d'un accompa...

…et avec un dispositif qui n'est pas à la hauteur des bénéficiaires du RSA, qui survivent avec 600 euros par mois.

Il vise à préciser les contours relatifs au contrôle et à l'évaluation qui seront assurés par les organismes référents : cahier des charges, conventionnement, bilan qualitatif et quantitatif. Cela nous conduit à évoquer une question que nous avons un peu abordée en commission, celle du nombre de demandeurs d'emploi accompagnés par un conseille...

Il fait écho à nos débats d'hier au sujet de l'amendement que nous avons repris et retravaillé avec Arthur Delaporte, portant sur la notion d'emploi de qualité. Il nous a été proposé par le Secours catholique qui, comme d'autres associations, craint que ce projet de loi, qui obéit à une logique du plein emploi à tout prix, ne contribue à la per...

Plusieurs études démontrent que les demandeurs d'emploi souffrent davantage de troubles psychologiques que les personnes en poste et songent plus au suicide. L'amendement constitue une alerte : il s'agit que l'accompagnement à l'insertion se double d'une forte dimension psycho-sociale. Cette mesure pourrait faire consensus.

Il semble que cet amendement ne prend pas en compte les évolutions qui ont eu lieu en commission à la suite de riches débats. Dans la mesure où il est satisfait, je le retire.

En commission, M. le rapporteur a estimé que la notion d'emploi de qualité manquait de précision ; mon collègue Delaporte et moi-même avons donc déposé ces amendements d'appel pour en proposer une définition. Nous pouvons, les uns et les autres, être tentés de nous renvoyer la balle dans des débats un peu caricaturaux quand il est question de l...

Comme l'a dit notre collègue Minot, cet amendement vise à maintenir le nom de Pôle emploi. On sait qu'à lui seul, le changement de signalétique lors de la transformation de l'ANPE en Pôle emploi avait coûté 500 000 euros. Êtes-vous en mesure de nous dire quel sera l'impact financier de ce nouveau changement de nom, monsieur le ministre ? Je ve...