Plein emploi

Il vise à garantir que les informations transmises par le président du conseil départemental aux organisations du réseau France Travail soient adéquates et pertinentes. Nous avons effectivement déjà discuté en commission des garde-fous concernant cette transmission des données et qui seraient susceptibles d'en garantir la protection.

Il vise également à mettre des garde-fous au partage des données. L'article 3 prévoit que les données pourront être partagées avec toutes les institutions et organisations sociales. Nous souhaitons limiter cette mesure aux seuls organismes débiteurs de prestations sociales.

Le premier signataire de cet amendement est M. Peytavie. Hier vous indiquiez que l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap serait l'une de vos priorités. Nous nous inquiétons toutefois, car vous prévoyez de leur rendre applicable les sanctions prévues à cet article. La réalité est dramatique, et ce projet de loi ne la ...

Il s'agit d'un débat que nous avons commencé à avoir ce matin et dans les jours précédents. Nous proposons d'élaborer une charte d'engagement sur l'employeurabilité, c'est-à-dire la capacité des entreprises en tant qu'employeurs d'accueillir notamment les personnes les plus éloignées de l'emploi quand elles reviennent sur le marché du travail....

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que vous aviez vous-même reconnu en commission qu'il s'agissait d'un sujet intéressant, qu'il aurait mérité d'être mieux mis en avant et que s'il fallait l'insérer dans ce texte, c'était à cet endroit. Nous avions noté le rendez-vous. Nous attendons que vous fassiez votre part du chemin.

Il vise lui aussi à supprimer le réseau France Travail. Nous entendons votre volonté de renouveler la coopération du service public de l'emploi, mais nous observons surtout un pilotage à marche forcée du marché du travail, sans que l'inadéquation entre l'offre et la demande ait été étudiée, non plus que les questions du sens et de la pénibilité...

Chaque fois que le texte nous le permet, nous proposons de maintenir le nom de Pôle emploi. C'est encore le cas ici.

Nous avons déjà évoqué nos craintes liées à l'inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail, à quoi s'ajoute, ces dernières années, la dégradation des conditions d'accompagnement, les agents du service public de l'emploi ayant à accompagner un nombre croissant de demandeurs d'emploi. Cet amendement vise à établir des indicat...

Non, le texte n'en fait pas état dans les dispositions régissant la gouvernance de France Travail. Ils permettront également de tenir compte du bien-être et des conditions de travail des agents. Ils pourraient par exemple porter sur le nombre de personnes accompagnées, les conditions de travail dans lesquelles ils effectuent cet accompagnement,...

Il propose que soient identifiés, dans un délai raisonnable de six mois après la promulgation de la loi, les besoins pluriannuels de financement. Nous sommes un certain nombre, sur ces bancs, à considérer qu'une réforme du service public de l'emploi aurait pu faire l'objet d'une loi de programmation dotée de moyens spécifiques. Tous les acteurs...

Par cet amendement, M. Peytavie et les députés du groupe Écologiste – NUPES proposent d'associer les acteurs de la solidarité et du handicap à la construction des référentiels destinés à l'orientation des demandeurs d'emploi. Garantir un accompagnement de qualité requiert de déployer un cahier des charges précis et harmonisé dans tous les terri...

Je ne suis pas opposée au retrait, à condition que vous confirmiez que les associations participeront effectivement à l'élaboration des cahiers des charges et des référentiels de formation.

Ce n'est pas parce que les associations feront partie des instances qu'elles seront de facto actrices de l'élaboration des référentiels. Je veux croire à votre bonne foi, mais sans cette garantie, je maintiens l'amendement.

J'insiste donc avec enthousiasme sur le fait qu'il nous semble nécessaire de conserver la dénomination Pôle emploi, avant tout parce qu'il est crucial de garantir sa bonne identification par les publics qui en sont les plus éloignés – un argument recevable au-delà de la position de chacun sur la stratégie de communication et le marketing. Je d...

Pour être complet, l'accompagnement des allocataires du RSA doit couvrir plusieurs dimensions, comme l'insertion professionnelle ou l'accompagnement social. Nous trouvons très dommageable de supprimer la validation des sanctions par une équipe pluridisciplinaire, car les bénéficiaires comme les organismes qui les accompagnent sont rassurés par ...

En 2021, 208 000 personnes ont été victimes de violences de la part de leur partenaire ou d'un ex-partenaire, soit 21 % de plus que l'année précédente. Dans 87 % des cas, les victimes étaient des femmes, lesquelles, dans notre société, sont confrontées à des violences systémiques. De telles violences touchent toutes les classes sociales – pas p...

Élaboré avec le collectif Alerte et conforme aux recommandations de la Défenseure des droits – qu'il importe selon nous de suivre, j'y insiste –, il vise à ce que les demandeurs d'emploi puissent choisir le mode de contact avec leur organisme référent. Il soulève la question de la fracture numérique et celle des délais de réponse auxquels sont ...

Il porte sur la situation spécifique des familles monoparentales, dont nous avons déjà longuement discuté en commission. Celles-ci, de plus en plus nombreuses, concernent principalement les femmes – dont un tiers, dans cette situation, vit sous le seuil de pauvreté. Or, il revient à l'État de protéger les publics les plus vulnérables. Nous prop...

J'entends votre argument, monsieur le rapporteur, mais nous souhaitons affirmer un principe : la sanction et la suspension ne s'appliqueront pas aux mères isolées. Cela simplifiera d'ailleurs la tâche des travailleurs sociaux, qui pourront écarter d'emblée l'option de la sanction, pour se concentrer immédiatement sur l'accompagnement social don...

Conformément à la proposition de l'Uniopss, il s'agit de prévoir un délai d'un mois entre la proposition de sanction par Pôle emploi et la décision du président du conseil départemental.