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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 88 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, M. Dubois, M. Boucard, Mme D'Intorni, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Schellenberger.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement attend des ressources extra-budgétaires sur la LPM. Afin d'en mesurer la part sur la période 2024-2030, il est nécessaire que le ministère des armées informe la représentation nationale dans un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires.
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