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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 92 rectifié (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, M. Boucard, Mme D'Intorni, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Schellenberger.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. »
Exposé sommaire :
Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc indispensable que la représentation nationale soit destinatrice d'un rapport annuel sur le sujet.
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