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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 227 (Retiré)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Thiériot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« souveraineté »
insérer les mots :
« , y compris dans leurs missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). »
Exposé sommaire :
Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit.
Si la Loi de Programmation Militaire évoque clairement la question des réservistes opérationnels dont elle veut renforcer le nombre jusqu'à atteindre le ratio d'un réserviste pour deux militaires d'actives soit 100 000 réservistes, elle n'évoque que très peu leur mission et effleure la répartition entre le réserve territoriale et la réserve opérationnelle de niveau 2.
Cet amendement vise à mentionner dans le rapport annexé les missions de défense opérationnelle du territoire qui seraient amenées à prendre une toute autre dimension dans le cadre d'un conflit de haute intensité.
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