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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 89 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, M. Dubois, M. Boucard, Mme D'Intorni, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Schellenberger.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.
Exposé sommaire :
Rien ne dit que l'inflation continuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle le fait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer ses effets sur l'exécution de la présente loi et sur la réalisation des objectifs qui y sont inscrits, il est demandé la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet.
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