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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 17373 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « trois ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à ...
02/02/2023 — Amendement N° 17353 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de limiter à seize trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance ...
02/02/2023 — Amendement N° 17345 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – au sixième alinéa, les mots « un an » sont remplacés par les mots « quatre ans » ; » . Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’as...
02/02/2023 — Amendement N° 17324 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de ne pas limiter à quatre trimestres l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’as...
02/02/2023 — Amendement N° 17290 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – le sixième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPEs souhaitent supprimer la limitation à un an sur l’ensemble de la carrière pour l’affiliation à l’assurance vieillesse. L’affiliation à l’assurance vieillesse pour les aidants permet à l’aid...
02/02/2023 — Amendement N° 17269 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une période assimilée d’un mois donne droit à la validation d’un trimestre cotisé. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent préciser qu'une période de trente jours réalisée à temps plein dans ...
02/02/2023 — Amendement N° 17139 au texte N° 760 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’État a la responsabilité de contacter toutes les collectivités et les associations ayant eu recours aux travaux d’utilité collective afin de recenser les bénéficiaires du dispositif mentionné par l’article. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUP...
02/02/2023 — Amendement N° 17124 au texte N° 760 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’État a la responsabilité de recontacter toute personne ayant travaillé dans le cadre des travaux d’utilité collective. Il a l’obligation d’informer tous les bénéficiaires concernés des nouveaux droits qui leur sont ouverts. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe pa...
02/02/2023 — Amendement N° 17112 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté des personnes âgées en cas de plafonnement à un niveau inférieur à 14 % du produit intérieur et brut des dépenses consacrées aux retraites. Exposé sommaire : En 1975, la part ...
02/02/2023 — Amendement N° 17070 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance net. Exposé sommaire : "Il n'est pas juste que le minimum pour une pension à taux plein ...
02/02/2023 — Amendement N° 17048 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale à 1600 euros net. Exposé sommaire : "Nous proposons que toute personne avec une carrière complète puisse partir avec une pension au moins ég...
02/02/2023 — Amendement N° 17031 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’indexation du minimum vieillesse sur le seuil de pauvreté. Exposé sommaire : "Notre contre-projet fait un choix, à l’opposé du votre : celui de se donner les moyens pour que plus aucun retraité ne vive dans la mi...
02/02/2023 — Amendement N° 17019 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les moyens de faire en sorte qu’aucune pension de retraite ne soit d’un montant inférieur au seuil de pauvreté. Exposé sommaire : « Plus aucune retraite en dessous de 1200 euros pour une carrière complète ». Voilà ...
02/02/2023 — Amendement N° 16945 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
La Nation se fixe pour objectif que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne soit plus soumise à une condition de durée de séjour sur le territoire français. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l'obligation de condition de résidence obligatoire pour toucher l'ASPA pour les chibanis. En effet, un « Chi...
02/02/2023 — Amendement N° 16935 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La perception de l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas soumise à obligation de durée de séjour sur le territoire français. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l'obligation de condition de résidence obligatoire pour toucher l...
02/02/2023 — Amendement N° 16926 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif que toute retraite agricole pour carrière complète ouvre droit à une pension équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance revalorisé à 1600 euros net. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que retraite agricole pour une carrière complète soit égale à 100% du smic revalorisé à ...
02/02/2023 — Amendement N° 16878 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le taux : « 85 % »est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété p...
02/02/2023 — Amendement N° 16793 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif que toute retraite agricole pour carrière complète ouvre droit à une pension équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance revalorisé à 1500 euros net. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que retraite agricole pour une carrière complète soit égale à 100% du smic revalorisé à ...
02/02/2023 — Amendement N° 16774 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif que toute retraite agricole pour carrière complète ouvre droit à une pension équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que retraite agricole pour une carrière complète soit égale à 100% du smic. La loi dite « Chassaigne 1 » avait déjà...
02/02/2023 — Amendement N° 16761 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du même article, le taux : « 85 % »est remplacé par le taux : « 100 % ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que retraite agricole pour une carrière complète soit égale à 100% du smic. La loi dite « Ch...
