Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique » II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que les références à la souveraineté énergétique dans les priorités de l’in...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis D’encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénurie alimentaire ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État encadre les prix des produits alimentaires dont l'augmentation ...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’atteindre un objectif de réduction de l’exportation indirecte de notre eau d’irrigation ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques la lutte contre l’exportation de notre ressource en ea...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques l’amélioration du partage de l’accès à l’eau d’irrigation afin de favoriser l’installatio...

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « notamment par le recours à des paiements pour services environnementaux ». Exposé sommaire : "Cet amendement adopté en commission du développement durable propose le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE) pour développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et d...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En œuvrant au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ; » Exposé sommaire : "Cet ame...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « en protéines animales » les mots : « dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’enjeu corollaire au maintien de l’élevage durable, qui est d’assurer l’approvisionnement en produits issus d’élevages durables. Il tient à souligner le ...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis D’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentaire de la France et la préservation de ses biens communs ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementair...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En constituant des stocks dans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont la liste, les niveaux et indicateurs de suivi sont fixés annuellement par décret ; » Exposé sommaire : "Cet amendement propose que notre pays constitue des stocks dans des secteurs stratégiqu...

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 17° D’assurer un moratoire sur les accords de libre-échange ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur les accords de libre-échange. L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale, et...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et en interdisant l’importation sur le territoire français de produits responsables de déforestation ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre fin à la déforestation importée, en posant le principe général d’une interdiction complète de l’importation de produits dont la production a particip...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « maîtrisant » le mot : « diminuant ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à diminuer nos dépendances en matière d'importations et d'exportations, condition indispensable pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays. La croissance vertigineuse des importations de produits agricoles, aquacole...

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis De sensibiliser les consommateurs à : « « a) Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; « « b) La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; » » Exposé sommaire : "Par ce...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quel que soit le pays de sa production ; » Exposé sommai...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis De lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde activables dans l’accord général su...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « y compris en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et les...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « La France se dote de données précises concernant l’insécurité alimentaire en France, conformément aux recommandations du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. » Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES rappelle que la France a fait l'objet de l'...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 18° bis D’assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populations vulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidarité décentralisés, les associations de solidarité, et le réseau des banques alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à i...