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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5322 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis D’assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populations vulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidarité décentralisés, les associations de solidarité, et le réseau des banques alimentaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire la solidarité alimentaire parmi les objectifs de l’agriculture française. C’est un signal fort du positionnement du droit à l’alimentation en tant que priorité nationale, et du fait que notre pays est prêt à mobiliser les ressources nécessaires à sa réalisation.
Rappelons que « Faim Zero » est le 2e objectif fixé à la communauté internationale et ses membres par les Nations unies au titre des Objectifs de développement durable, et que le droit à une alimentation suffisante et le droit fondamental de toute personne d’être à l’abri de la faim figurent à l’article 11 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels que la France a ratifié en 1980.
Or l’agriculture vise en premier lieu à nourrir les hommes et les femmes de notre pays, et c’est un secteur à ce titre central dans la lutte contre la faim et la précarité alimentaire. En reconnaissant officiellement cette fonction, l’État valorise et encourage les pratiques agricoles comme les filières de partage et de solidarité qui contribuent à l’accessibilité alimentaire pour tous. Cette démarche pourra également stimuler l’innovation sociale dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, de sorte de développer des solutions efficaces à la malnutrition et à l’insécurité alimentaire.
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