Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5333 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Prud'homme.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et en interdisant l’importation sur le territoire français de produits responsables de déforestation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre fin à la déforestation importée, en posant le principe général d’une interdiction complète de l’importation de produits dont la production a participé à de la déforestation.
De nombreux produits importés en France, comme le soja, le cacao ou encore l’huile de palme, sont responsables d’une déforestation majeure, dans des pays comme le Brésil, l’Indonésie ou la côte d’Ivoire. La forêt amazonienne a perdu 79 millions d’hectares entre 1970 et 2018, et la rapidité de cette déforestation ne cesse d’augmenter. Les cultures de Soja OGM au brésil ont augmenté de plus d’1,6 millions d’hectares par an entre 2011 et 2022.
Cette situation, non seulement nuit gravement à la planète, mais met en concurrence les cultivateurs du monde entier, en ne bénéficiant à la fin qu’aux multinationales : les paysans brésiliens ou indonésiens sont expropriés, pour laisser place à l’agro industrie, et les paysans français ne peuvent plus vendre leur soja, quand le soja OGM au Brésil vient casser les prix du marché.
Cette situation n’est cependant pas immuable. Le soja brésilien, par exemple, est majoritairement utilisé pour nourrir les bovins. Mais il est possible de se passer de tourteaux pour nourrir les vaches laitières, en produisant du lait tout herbe. De la même manière, il est tout à fait possible de stimuler la filière du soja français, non-OGM. Par ailleurs, l’interdiction de produits alimentaires contenant de l’huile de palme est également possible, et son interdiction dans le diesel a déjà été prise par la France.
Certes, en 2023, le règlement européen relatif à la déforestation a permis, pour une liste de produits (café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé), d’interdire à partir de fin 2024 la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits qui auraient contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020, mais il convient d’en poser également le principe général en droit français afin d’aller plus loin en élargissant le champ des produits couverts et des écosystèmes à protéger.
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