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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5336 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 13° bis D’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentaire de la France et la préservation de ses biens communs ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques la réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030.
La dépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engrais chimiques de synthèse majoritairement importés constitue une entrave à l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaire et de transition vers un modèle de production alimentaire plus durable.
Selon le rapport d’information du Sénat n° 755 (2021‑2022), déposé le 6 juillet 2022, sur la reconstruction de notre souveraineté économique, « les importations d’engrais françaises ont doublé en valeur en vingt ans, passant de 1 milliard d’euros à plus de 2,4 milliards d’euros. »
Le rapport pointe ainsi la situation de dépendance dans laquelle se trouve la France pour l’amont agricole, en enregistrant des importations importantes d’engrais (2,4 Mds€ pour une production domestique de 1,8 Md€, elle-même fortement dépendante de l’énergie importée) et de pesticides (1,7 Md€ pour une production domestique de 1,9 Md€).
Cette dépendance croissante du modèle agricole français aux pesticides et engrais chimiques de synthèse importés nous placent dans une situation d’extrême vulnérabilité dans le contexte d’instabilité climatique et géopolitique que nous connaissons, en particulier dans le contexte de la guerre menée par Vladimir Poutine en Ukraine. En effet, la Russie et l’Ukraine sont deux importants producteurs d’engrais et de matières premières agricoles. Selon la Fondation pour la nature et l’Homme, la guerre russe en Ukraine a dopé une flambée en cours des prix de l’énergie. Par conséquent, le prix des engrais azotés de synthèse est passé de 250 euros à 800 euros la tonne, soit une multiplication par 3 depuis janvier 2021.
Cet amendement vise donc à fixer un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030, dans l’objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs, et d’améliorer notre capacité à produire durablement.
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