Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Luc Lamirault sur ce dossier

87 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2955 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Moutchou, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ge...

I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du même code » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots : « ou du sto...

01/12/2022 — Amendement N° 2954 au texte N° 526 - Après l'article 19 bis AB (Rejeté)
M. Kervran, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gern...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après la première occurrence du « récupération », sont insérés les mots : « , dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de 150 km par rapport au lieu de production, ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire na...

01/12/2022 — Amendement N° 2953 au texte N° 526 - Article 19 (Adopté)
M. Kervran, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gern...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au second alinéa de l’article L. 453‑10, le mot : « biogaz » est remplacé par les mots : « gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas‑carbone ». Exposé sommaire : De nombreuses dispositions relatives au biogaz ont été étendues au gaz bas carbone. L’article L.453-10 du code de l’énergie...

01/12/2022 — Amendement N° 2952 au texte N° 526 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...

Le 14° de l'article L. 224-3 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier doit, pour les collectivités territoriales et les entreprises, être résiliable à tout moment afin de pouvoir souscrire à un contrat garantissant une part d'énergie renouvelable supérieure à celui en cours de validité ; ». Exposé som...

01/12/2022 — Amendement N° 2951 au texte N° 526 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de justice administrative est complété par un article L. 311‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑14. – Les juridictions saisies d’un recours à l’encontre d’une décision relative aux installations de production de gaz renouvelable, à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages...

01/12/2022 — Amendement N° 2950 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir la communauté méditerranéenne des énergies renouvelables mentionnée dans la résolution n° 362 pour la cr...

01/12/2022 — Amendement N° 2937 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Rejeté)
M. Lamirault

À la fin du 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accélérer la production de gaz renouvelable. Le dynamisme des projets de gaz renouvelables permet de dépasser très largement les 10 % inscrits dans la loi de transition énergéti...

01/12/2022 — Amendement N° 2929 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Violland, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ger...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables telle que votée par l’Assemblée nationale, le 26 ...

01/12/2022 — Amendement N° 2917 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Lamirault

Après le mot : « hydrocarbures », la fin du I de l’article 1519 HA du code général des impôts est ainsi rédigée : « , aux canalisations de transport de produits chimiques et aux installations de méthanisation dont moins de 60 % des parts appartiennent à des exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les install...

01/12/2022 — Amendement N° 2819 au texte N° 526 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Lamirault

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après l’article L. 211‑8 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑9 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 314‑18 » insérer les mots : « ainsi que l’exploitant d’une installation de production de biogaz bénéficiant d’un contrat...

01/12/2022 — Amendement N° 2752 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Kervran, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Lamirault

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de l’avant-dernière phrase, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots :« 1 000 mètres, sauf décision spécialement motivée du préfet en cas d’absence totale d’incidences, et sans pouvoir descendre en dessous de 800 mètres. ». 2° Avan...

01/12/2022 — Amendement N° 2682 rectifié au texte N° 526 - Article 6 bis A (Retiré)
M. Lamirault

I. – À l’alinéa 1, après la référence : « 2° », insérer la référence : « , 4° ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les dérogations procédurales pour les installations mentionnées aux 4° du II de l’article 1 s’appliquent également si les schémas régionaux de raccordement n’ont pas été signés par l’aut...

01/12/2022 — Amendement N° 2620 au texte N° 526 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Lamirault

Après le premier alinéa de l’article L. 641‑6 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’État crée les conditions pour que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides soit égale à 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en 2030. » Exposé sommaire : A...

01/12/2022 — Amendement N° 2276 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, M. Sorre, M. Brosse, M. Le Gac, M. Fait, M. Vojetta, M. Lamirault, M. Lauzzana, M....

I. – Après l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 310‑10‑1‑1. – Pour l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables en mer utilisant l’énergie mécanique du vent, les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 ciblent en pri...

01/12/2022 — Amendement N° 1513 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Irrecevable)
Mme Spillebout, M. Fait, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Lamirault, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme Lemoin...

I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans les départements volontaires afin d’instaurer un label « Villes et villages à haute performance énergétique » récompensant les villes et villages exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de ...

01/12/2022 — Amendement N° 1256 au texte N° 526 - Article 18 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Plassard, M. Kervran, Mme Félicie Gérard, Mme Violland

Après l’alinéa 25, insérer les sept alinéas suivants : « 2° bis Le chapitre V du titre IV du livre IV est complété par une section ainsi rédigée : « Section 3 « Partage territorial de la valeur des énergies renouvelables « Art. L. 445‑6‑1. – Les fournisseurs de gaz naturel déduisent le versement d’un montant forfaitaire ...

01/12/2022 — Amendement N° 1253 au texte N° 526 - Article 17 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Plassard, M. Kervran, Mme Félicie Gérard, Mme Violland

I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Dans le cas où, d’une part, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’est pas à l’initiative de la réalisation de l’opération et, d’autre part, ladite opération est la seule mise en œuvre dans le périmètre géographique fixé par l’arrêté visé à l’article L. 315‑2, le contrat peut ê...

01/12/2022 — Amendement N° 1251 au texte N° 526 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Le Hénanff, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Bellamy, Mme Poussier-Winsback, M. Larsonneur, M. Villiers

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 4° de l’article L. 152‑5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou l’implantation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil au sol situés sur d’anciennes carrières ». Exposé sommaire : La commission des Affaires économiqu...

01/12/2022 — Amendement N° 1249 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Le Hénanff, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Bellamy, Mme Poussier-Winsback, M. Villiers

Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ne sont pas soumis à l’article L. 121‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement autorise l'implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité des espaces urbanisés existants dans le...

01/12/2022 — Amendement N° 1248 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Lamirault, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Plassard, M. Kervran, Mme Félicie Gérard, Mme Violland

À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, sur le terrain d’assiette de ces stations » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il propose d’étendre l...