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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1249 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Le Hénanff, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Bellamy, Mme Poussier-Winsback, M. Villiers.
Texte de loi N° 526
Après l'article 9 (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ne sont pas soumis à l’article L. 121‑8 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement autorise l'implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité des espaces urbanisés existants dans les espaces littoraux.
La Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », malgré des assouplissements introduits par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », ne permet pas l’installation d’ouvrages, y compris les panneaux photovoltaïques, en discontinuité du bâti existant.
Contrairement à d'autres ouvrages de production d'énergies renouvelables, telles que les éoliennes, les panneaux photovoltaïques ont un impact paysager assez faible.
Aussi, dans le cadre de ce projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, simplifier largement l'implantation de ces ouvrages dans les espaces littoraux, nous apparait comme une bonne décision, puisque cela permettrait à de nouveaux territoires d’être producteurs d’énergies renouvelables.
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