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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2954 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Kervran, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, M. Jolivet, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 bis AB (consulter les débats)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après la première occurrence du « récupération », sont insérés les mots : « , dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de 150 km par rapport au lieu de production, ».
Exposé sommaire :
Afin d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire national et de limiter les importations de biomasse chères et lointaines, le présent amendement vise à favoriser l’utilisation d’une énergie renouvelable locale dans les réseaux de chaleur urbains, en cohérence avec les critères de subvention de l’ADEME.
Alors que la production d’énergie renouvelable est confrontée à des enjeux d’acceptabilité et de non concurrence, comme de coût et de qualité de service pour les consommateurs, l’origine locale de l’énergie doit constituer une condition indispensable du classement automatique des réseaux de chaleur.
Cet amendement vise à s’assurer que l’énergie utilisée provient de sources locales en restreignant le classement des RCU, tout en contribuant au droit à l’information du consommateur et à la souveraineté énergétique de la France.
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