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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2952 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Texte de loi N° 526
Après l'article 17 (consulter les débats)
Le 14° de l'article L. 224-3 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier doit, pour les collectivités territoriales et les entreprises, être résiliable à tout moment afin de pouvoir souscrire à un contrat garantissant une part d'énergie renouvelable supérieure à celui en cours de validité ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre la résiliation des contrats de fourniture d’électricité et/ou de gaz à tout moment, afin de souscrire à un contrat garantissant une part d'énergie renouvelable supérieure à celui en cours de validité.
Certaines collectivités territoriales et entreprises ont eu l’obligation de souscrire des contrats de fourniture d’électricité et/ou de gaz s’engageant sur du long terme. Au plus fort de la crise énergétique, les contrats souscrits le furent sur la base de prix exceptionnellement élevés.
Outre le soutien apporté aux entreprises et collectivités territoriales, une telle mesure permet tout à la fois des économies pour l'Etat dans ses dispositifs de soutien, mais aussi de lutter contre la marge indue et les "superprofits" des énergéticiens.
En conditionnant la résiliation à la souscription d'un contrat dit "vert", le présent amendement accélère la transition énergétique et renforce les financements dédiés aux énergies renouvelables. En l'état actuel, la durée des contrats est un frein pour les collectivités et les entreprises désireuses de concourir à l'accélération de la transition énergétique.
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