| Plan France Très haut débit | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 5 000 000 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 | | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 1 000 000 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité soc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes de soutien à l’export mis en œuvre dans le cadre du plan de relance, notamment le chèque relance export et le chèque volontariat international en entreprise. Ce rapport évalue notamment l’efficacité de c...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de la Team France Export. Ce rapport évalue l’efficacité de ce dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’export au regard des objectifs fixés et des moyens budgétaires alloués aux opérat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 12 500 000 | 0 | | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes de soutien à l’export mis en œuvre dans le cadre du plan de relance, notamment le chèque relance export et le chèque volontariat international en entreprise. Ce rapport évalue l’efficacité de ces mécanis...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de la Team France Export. Ce rapport évalue l’efficacité de ce dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’export au regard des objectifs fixés et des moyens budgétaires alloués aux opérat...
Article 33 I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 539 », le nombre : « 6 544 ». II. – À la trente-quatrième ligne de la seconde colonne, substituer au nombre : « 480 », le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à augmenter à hauteur de 5 ETPT...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 | <...
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