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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF275C (Irrecevable)

Publié le 18 octobre 2023 par : Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Favennec-Bécot, M. Albertini, M. Batut, M. Gernigon, Mme Le Hénanff, M. Benoit, M. Larsonneur.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises00
Financement des investissements stratégiques010 000 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’allouer des crédits pour le financement d’un programme de démonstration de production thermochimique de gaz de synthèse renouvelable et à très faibles émissions, avec une taille minimale de démonstrateur de l’ordre de 5MW thermique et permettant par ailleurs de valider la démonstration de la récupération de CO2 biogénique du procédé.

Ce programme innovant proposé ouvre la voie à la production de nombreux gaz renouvelables nécessaires à la décarbonation de l’industrie et de la mobilité lourde tout en valorisant des résidus et co-produits organiques renouvelables non conventionnels.

Cet investissement est crucial pour répondre aux défis liés à la transition énergétique, à l’indépendance énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la création de nouvelles opportunités économiques.

Cet amendement propose de déplacer 10 millions de crédits de paiement de l’action « 02 – Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche » du programme 424 « financement des investissement stratégiques » vers les crédits de paiement de l’action « 02 – Aides à l’innovation « bottom-up » (subventions et prêts)« du programme 425 »Financement structurel des écosystèmes d’innovation« .

Les députés signataires tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas pour autant réduire les moyens attribués au programme 424.

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