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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1427C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3995C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Labaronne, Mme Magnier, M. Giraud.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 49(C)
Le c) du 25° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - à leurs dépenses ventilées par nature. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles).
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