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(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Laurent Esquenet-Goxes
Les interventions de Laurent Esquenet-Goxes sur ce dossier
112 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° CS190 au texte N° 1514 - Article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Esquenet-Goxes
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 7° », insérer les mots : « ou 9° ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le 8° de l’article L. 131‑5-1 du Code Pénal, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « « ...
14/09/2023 — Amendement N° CS214 au texte N° 1514 - Article 5 bis (Tombe)
M. Esquenet-Goxes
Après l’alinéa 17, insérer un l’alinéa suivant : « Lorsque les faits constitutifs de l’infraction sont commis à l’origine par voie de presse écrite ou audiovisuelle, ou de communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de r...
14/09/2023 — Amendement N° CS218 au texte N° 1514 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° CS191 au texte N° 1514 - Article 1er (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout, Mme Yadan
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vérifient préalablement l’âge de leurs utilisateurs » les mots : « ne contreviennent pas à l’article 227‑24 du code pénal ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la contrainte exercée sur les plateformes pornographiques pour que celles-ci soient tenues à une obligation de résultat...
14/09/2023 — Amendement N° CS211 au texte N° 1514 - Article 22 (Retiré)
M. Esquenet-Goxes, Mme Yadan
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « compter », insérer les mots : « du jour où la personne concernée a connu ou aurait dû connaître ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’assouplir le délai de prescription du droit de réponse d’une personne à une publication en ligne la ciblant. L’article 22 prévoit actuelleme...
14/09/2023 — Amendement N° CS187 au texte N° 1514 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Esquenet-Goxes
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° CS213 au texte N° 1514 - Article 6 (Tombe)
M. Esquenet-Goxes, Mme Yadan
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « financier », insérer les mots : « ou rendant accessibles des données obtenues suite à la fraude d'un système de traitement automatisé des données, sauf lorsque celle-ci a été réalisée dans le cadre d'une démarche initiée par un lanceur d'alerte au sens de l'article 6 de la loi n° 2016-1691...
14/09/2023 — Amendement N° CS223 au texte N° 1514 - Après l'article 4 A (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout, Mme Yadan, Mme Folest
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° CS215 au texte N° 1514 - Article 5 (Non soutenu)
M. Esquenet-Goxes
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « y compris si ces services n’ont pas constitué le moyen unique ou principal de cette commission ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s’assurer qu’une suspension de compte ne puisse pas intervenir si les comptes mentionnés n’ont pas joué un rôle fondamental dan...
13/09/2023 — Amendement N° CS47 au texte N° 1514 - Après l'article 4 A (Retiré avant séance)
M. Esquenet-Goxes
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS48 au texte N° 1514 - Après l'article 4 A (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout, Mme Yadan, Mme Folest
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS46 au texte N° 1514 - Après l'article 4 A (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout, Mme Yadan, Mme Folest
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
