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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS186 (Retiré avant séance)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout, Mme Chassaniol.
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’assurer que l’avis rendu par la commission nationale de l’informatique et des libertés s’impose dans la rédaction du référentiel édicté par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Si la protection des mineurs face aux dangers d’une exposition précoce aux contenus pornographiques est une absolue nécessité, celle-ci ne doit pas prendre le pas sur l’enjeu tout aussi vital de protection de la vie privée des utilisateurs. Les pratiques de visionnage de ces vidéos relèvent de l’intime et, dans certains cas, d’une découverte d’une sexualité hors de la norme hétérosexuelle.
La vie privée des utilisateurs doit être impérativement protégée et il est donc essentiel que toutes les précautions possibles pour assurer de la conciliation entre ces deux nécessités d’intérêt général soient prises. C’est le rôle de la CNIL de vérifier de celle-ci. Le sens de cet amendement est donc d’apporter tout son poids à son avis.
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