Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS190 (Retiré avant séance)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Esquenet-Goxes.
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« 7° »,
insérer les mots :
« ou 9° ».
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le 8° de l’article L. 131‑5-1 du Code Pénal, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Le stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’ajouter aux peines de stage pouvant être appliquées aux auteurs d’outrage en ligne créé à cet article le stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement tel que créé par un amendement précédent. Ce stage aura pour premier objet la sensibilisation aux enjeux au cyberharcèlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.