Conférence sur l'avenir de l'europe

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les proposit...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union européenne ; » Exposé sommaire : Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européenne et nationales. » Exposé sommaire : Cet a...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que celle des deux résolutions du Parlement européen adoptées le 9 juin 2022 ; ». Exposé sommaire : La remise en cause de la règle de l’unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et des frontières extérieures de l’Union en Europe du Sud et de l’Est ; ». Exposé sommaire : Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’expression démocratique des peuples européens dans plusieurs États membres de l’Union ayant conduit à l’élection de gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; » Exposé sommaire : Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largeme...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; » Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la v...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il convient de rappeler qu'aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, » Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du réf...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les » le mot : « plusieurs ». II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ». Exposé sommaire : Comme ind...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009 et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union Européenne ; ». Exposé sommaire : Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne de ...

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ». Exposé sommaire : Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles. Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené pa...

Après le mot « caractère », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que la consultation « citoyenne » organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe : N’a...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États-membres ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur l...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et de la résolution du Parlement européen du...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales. » Exposé sommaire : Cet ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Souhaite que l’Union européenne devienne une Alliance européenne des Nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ». Exposé sommaire : Le Rassemblement national rejette les institutions non-démocratiques...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les proposit...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution q...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les peuples de plusieurs États membres de l’Union européenne ont élu démocratiquement des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces derni...