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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE29 (Rejeté)
Publié le 7 juillet 2023 par : M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly, M. Guiniot.
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les »
le mot :
« plusieurs ».
II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ».
Exposé sommaire :
Comme indiqué dans nos amendements précédents, nous contestons non seulement la légitimité et la représentativité de cette consultation « citoyenne » mais nous considérons aussi que certaines de ses conclusions portent atteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait, outrepassent les processus démocratiques nationaux au premier rang desquels figure le suffrage populaire.
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