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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, »
Exposé sommaire :
L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 ne doit donc pas être oublié dans le cadre d’une proposition de résolution qui entend s’appuyer sur une consultation dont la légitimité démocratique est contestable.
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